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négligence légère [1 fiche]

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Fiche 1 2012-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

The failure to exercise the great care of an extraordinarily prudent person, resulting in liability in special circumstances (esp. those involving bailments or carriers) in which lack of ordinary care would not result in liability ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

négligence légère : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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